Conditions générales (CG)

Conditions générales de vente et de livraison

Délais de livraison

En règle générale, il s’agit de délais courts. Dans la mesure du possible, les conditions de livraison spécialement convenues seront toujours respectées, mais elles restent sans engagement. Dans aucun cas le donneur de commande ne peut faire valoir un droit à l’indemnisation des préjudices subis en cas de non-respect des délais de livraison.

Frais de livraison

1 colis : CHF 15.–
à partir de 2 colis : CHF 9.– par colis
1 palette : CHF 57.–
à partir de 2 palettes : franco de port (sauf indication contraire).

Images/prix

Les dimensions, descriptions et illustrations de notre catalogue sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de procéder à des changements sans avis préalable. Tous les prix mentionnés le sont à titre indicatif.

Réclamations / envoi / dommages liés au transport

Le client doit se faire confirmer par écrit les dommages liés au transport, les réclamations, les défauts etc. par le transporteur. Quant aux dommages liés au transport, le client doit les signaler dans un délai de 24 heures après réception de la marchandise. D’autres défauts / réclamations doivent être signalés par écrit dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Les dommages liés au transport CFF doivent être signalés au centre de distribution de marchandises responsable. Le déchargement de la marchandise est effectué directement sur le sol ou sur une rampe, conformément aux instructions et sous la responsabilité de l’acheteur qui met à disposition, à ses frais, le personnel nécessaire.

Garantie

En cas de retours franco de marchandise suite à des défauts de fabrication ou de matériel vérifiables, nous la remplaçons gratuitement. Toute responsabilité de l’entreprise « Die Beschaffer AG » est exclue en cas dommages causés par l’utilisation ou le traitement inappropriés par le client ou des tiers, l’usure naturelle, l’utilisation excessive, le non-respect des dispositions, l’entretien insuffisant ou incorrect, le stockage incorrect ou dans les cas similaires. En particulier, le client ne peut faire valoir aucune prétention pour les dommages qui ne sont pas directement liés à la marchandise livrée.

Vérification de la chose et avis au vendeur

Immédiatement après réception, l’acheteur doit contrôler les produits commandés; s’il découvre des défauts, il doit nous en aviser sans délai. Si nous ne recevons pas de réclamation fondée dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, l’expédition est considérée comme approuvée pour ce qui concerne les défauts manifestes. Sans accord écrit de notre part, aucune réparation ni modification des marchandises livrées ne peuvent être entreprises à notre charge.

Retours de marchandise

Les marchandises livrées conformément à la commande ne peuvent être reprises qu’après accord préalable. En saison avancée, les articles saisonniers ne sont pas repris. Les retours de marchandises ne sont acceptés que sous réserve d’indication d’un motif. En principe, le droit de retour ne s’applique pas à nos produits, à l’exception des échantillons. Les marchandises retournées ne sont reprises qu’après accord écrit préalable, elles doivent être livrées franco domicile et accompagnées d’une copie du bulletin de livraison. Les notes de crédit issues du retour des marchandises ne sont pas versées mais déduites des factures issues d’autres commandes. Les modèles réalisés sur mesure et les modèles spéciaux ne sont en aucun cas repris.

Annulations

Les commandes définitives peuvent uniquement être annulées suite à un retard de livraison si l’acheteur a signalé par écrit le dépassement du délai de livraison et qu’un délai supplémentaire fixé s’est écoulé.

Conditions

Les conditions contraires du client ne sont valables que dans la mesure où elles ont été acceptées expressément par écrit par l’entreprise « Die Beschaffer AG ».

Réserve de propriété

La marchandise fournie reste notre propriété jusqu’au paiement complet de la facture. Le lieu d’exécution et le for juridique sont à notre domicile.

Conditions de paiement

30 jours nets. Les déductions abusives de la TVA et de frais de port ainsi que les escomptes non-autorisés seront refacturés.